Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

J.O. 96 du 24 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

NOR : EQUT0300605A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 avril 2003, M. Michel Aymeric, suppléant, est remplacé par M. Thomas Vieillescazes, chargé du bureau « infrastructure et budgets » à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des transports terrestres, à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne).